Liste des annonces légales
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CA du 26/11/2025 – Adhésion à la convention de participation mise en œuvre par le Centre de gestion pour ses agents en vue de la couverture du risque « Santé » (2026-2031) et fixation du montant de la participation employeur
Date de parution : le
CA du 26/11/2025 – RIFSEEP – Aménagement des groupes de fonctions
Date de parution : le
CA du 26/11/2025 – Actualisation de l’organigramme
Date de parution : le
CA du 26/11/2025 – Taux de cotisations pour l’année 2026
Date de parution : le
CA du 26/11/2025 – Convention relative au socle commun de compétences ouvrant le bénéfice de l’ensemble des missions visées à l’article L 452-39 du code général de la fonction publique
Date de parution : le
Désignation des examinateurs de l’épreuve d’interrogation orale du concours externe, du concours interne et du 3ème concours d’accès au grade d’attaché territorial de conservation du patrimoine, spécialités « musées » et « inventaire » (session 2025)
Date de parution : le
Désignation des examinateurs de l’épreuve orale de langue du concours externe, du concours interne et du 3ème concours d’accès au grade d’attaché territorial de conservation du patrimoine, spécialités « musées » et « inventaire » (session 2025)
Date de parution : le
Désignation des examinateurs de l’épreuve orale facultative de traitement automatisé de l’information du concours externe, du concours interne et du 3ème concours d’accès au grade d’attaché territorial de conservation du patrimoine, spécialités « musées » et « inventaire » (session 2025)
Date de parution : le
Vote électronique par internet pour l’élection en 2026 des représentants du personnel au sein des instances représentatives du personnel, placées auprès du Cdg73
Date de parution : le
Mise à jour de la liste d’aptitude d’accès au grade d’agent de maîtrise territorial
Date de parution : le
Liste d’admission d’accès au cadre d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique, spécialité « musique », discipline « guitare »
Date de parution : le
Arrêté de mise à jour de la liste d’aptitude du concours de psychologue territorial de classe normale
Date de parution : le