Face à la complexité de la réglementation, vous pouvez avoir besoin de conseils juridiques concernant des questions non statutaires. Le Cdg73 propose aux collectivités et établissements publics affiliés un service de conseil en droit des collectivités dans le cadre d’une mutualisation avec le Centre de gestion du Rhône et de la Métropôle de Lyon (Cdg69).
Pourquoi adhérer au conseil en droit des collectivités ?
Le Cdg73 propose aux collectivités et établissements publics qui lui sont affiliés d’adhérer au service de conseil en droit des collectivités mutualisé avec le Cdg69.
Face à la complexité de la réglementation, l’unité conseil en droit des collectivités du service juridique du Cdg69 apporte un appui et des conseils juridiques dans tous les domaines du droit des collectivités territoriales, à l’exception du droit de la fonction publique et de toutes les questions statutaires qui relèvent du Cdg73.
En adhérant à ce service :
- vous bénéficiez d’une assistance juridique dans différents domaines du droit des collectivités, comme par exemple : marché publics, urbanisme, intercommunalité, police administrative, élections,… ;
- vous accédez à la documentation juridique du Cdg69 : près de 430 textes : lois, décrets ; jurisprudences, et réponses ministérielles analysés ; de nombreuses études d’actualité ; environ 80 notes juridiques et modèles associés en permanence à disposition.
En 2022 :
- 59 collectivités et établissements publics de la Savoie adhérents à l’unité de conseil en droit des collectivités,
- 228 questions posées par les adhérents du département de la Savoie (le service à répondu le jour-même pour 35 % des questions).
Comment adhérer ?
Vous souhaitez adhérer ? Contactez les services du Cdg73 pour :
- Demander le coût d’adhésion, calculé selon la population de référence de votre collectivité ou établissement public
- Déliberer sur l’adhésion au service de conseil en droit des collectivités
- Signer une convention d’adhésion avec les Cdg73 et Cdg69
Retrouvez dans l’extranet du Cdg73 toutes les informations complémentaires et documents utiles.