L’avancement de grade permet à un fonctionnaire d’accéder à un grade supérieur à l’intérieur d’un même cadre d’emplois. Pour pouvoir en bénéficier, l’agent doit remplir certaines conditions statutaires (ancienneté, échelon, éventuellement examen professionnel). L’avancement de grade résulte par ailleurs d’une décision de l’autorité territoriale.
Conditions d’avancement de grade
En tant qu’employeur territorial, votre décision de faire bénéficier d’un avancement de grade à l’un des vos agents est subordonnée :
- à l’inscription sur un tableau annuel d’avancement, faisant apparaître la part respective des femmes et des hommes parmi les agents promouvables ;
- à l’existence ou à la création d’un poste correspondant au tableau des emplois ;
- au respect des taux de promotion d’avancement de grade fixés par délibération (après avis du comité social territorial) ;
- à l’acceptation par l’agent de l’emploi qui lui est assigné dans son nouveau grade.
S’appuyer sur les lignes directrices de gestion
Le tableau d’avancement de grade est établi au vu des critères que vous avez retenus dans vos lignes directrices de gestion (LDG). Ces dernières fixent les orientations de la collectivité ou de l’établissement public en matière de promotion et de validation des parcours, ainsi que les critères à partir desquels seront prises les décisions individuelles en la matière.
Le Cdg73 accompagne les collectivités et établissements publics affiliés
Procédure pour établir les tableaux d’avancement de grade
Vous êtes gestionnaire RH d’une collectivité ou établissement public affilié . Le Cdg73 vous apporte un appui dans vos démarches annuelles d’avancement de grade. Une procédure dans l’application Agirhe facilite l’étude des situations individuelles et la vérification des conditions statutaires d’avancement de grade exigées. Vous pouvez ainsi facilement saisir et générer les tableaux annuels d’avancements de grade, puis éditer les arrêtés individuels correspondants.
Publicité des tableaux d’avancement de grade
Le Cdg73 assure la publicité des tableaux d’avancement de grade des collectivités et établissements publics affiliés.
Pour ce faire, vous devez transmettre les tableaux d’avancement de grade au Cdg73 :
- soit via l’application Agirhe si vous utilisez cet outil,
- soit, dans le cas contraire, par courriel adressé au conseiller carrières en charge de votre collectivité ou établissement public.