En tant qu’employeur, vous êtes confronté à un incident au sein du personnel de votre collectivité et souhaitez vérifier la véracité des informations et des circonstances portées à votre connaissance ? Vous pouvez solliciter l’intervention neutre et impartiale du Cdg73 au cours d’une enquête administrative.
Qu’est-ce qu’une enquête administrative ?
L’enquête administrative est une investigation menée à l’initiative de l’autorité territoriale. Elle constitue la première réponse lorsque l’employeur territorial est informé d’un incident, comme par exemple : plainte pour harcélement, révélation de comportements inappropriés, incdients verbaux, conflirs interpersonnels, manquements aux obligations… Elle comporte l’audition de témoins, ou encore la vérification de documents.
Bénéficiez de l’accompagnement du Cdg73
Vous vous sentez démunis face à un situation complexe intervenue dans votre collectivité ?
Le Cdg73 vous propose une mission d’assistance en matière d’enquête administrative. Bénéficiez ainsi de l’expertise d’intervenants neutres disposant des compétences nécessaires : cadres administratifs spécialisés, psychologue du travail, médecins du travail, preventeurs…).
L’enquête est le plus souvent réaliser sous forme d’entretiens individuels permettant de :
- Recueillir toutes les déclarations utiles (protagonistes, témoins, hiérarchie…)
- Établir la chronologie et la matérialité des faits et des circonstances
- Faciliter la prise de décision sur les mesures et actions à mettre en œuvre, aussi bien sur le plan réglementaire que managérial
Vous souhaitez solliciter l’accompagnement du Cdg73 en matière d’enquête administrative ?