Garantes du dialogue social entre employeurs et agents territoriaux, les instances consultatives émettent un avis sur les décisions individuelles ou collectives et sur les choix stratégiques en matière de gestion des ressources humaines. Le Cdg73 assure le secrétariat des instances consultatives.
Les instances consultatives sont composées paritairement :
- des représentants des autorités territoriales désignés,
- et des représentants du personnel élus lors des élections professionnelles pour une durée de 4 ans.
L’autorité territoriale doit obligatoirement saisir l’instance concernée pour avis consultatif préalablement à différentes décisions individuelles ou collectives.
Commissions administratives paritaires (CAP)
Les CAP sont chargées d’émettre un avis obligatoire et préalable concernant certaines questions d’ordre individuel relatives aux décisions défavorables impactant la carrière des fonctionnaires (cf. cas de saisine listés dans les règlements intérieurs ci-dessous).
Tous les agents fonctionnaires des collectivités et établissements publics affiliés au Centre de gestion relèvent des CAP du Cdg73, soit plus de 6 100 agents stagiaires ou fonctionnaires au 1er janvier 2022.
Arrêté de modification de composition de la CAP A 
(publié le 16.02.24)
Arrêté portant règlement intérieur de la CAP A (publié le 02.03.22)
Arrêté de modification de composition de la CAP B (publié le 16.02.24)
Arrêté portant règlement intérieur de la CAP B (publié le 02.03.22)
Arrêté de modification de composition de la CAP C (publié le 06.10.23)
Arrêté portant règlement intérieur CAP C (publié le 02.03.22)
Commission consultative paritaire (CCP)
La CCP est chargée d’émettre un avis obligatoire et préalable concernant certaines questions d’ordre individuel relatives aux décisions prises à l’égard des agents contractuels de droit public et concernant leur situation professionnelle (cf. cas de saisine listés dans le règlement intérieur ci-dessous).
Tous les agents contractuels de droit public des collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion relèvent de la CCP du Cdg73, soit près de 2 500 agents contractuels au 1er janvier 2022.
Arrêté 2024-36 portant modification de la composition de la CCP (publié le 27.02.2024)
Arrêté 2023-35 portant règlement intérieur de la CCP (publié le 02.03.22)
Vous êtes une collectivité ou un établissement public affilié au Cdg73 ? Contactez les services concernés (cf. ci-dessous) pour plus d’informations sur les modalités de saisine des CAP et CCP.
Comité social territorial (CST) et sa formation spécialisée
Issu de la fusion du comité technique (CT) et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), le CST est une instance de concertation chargée d’émettre un avis, préalablement à la prise de décision, principalement dans les domaines de l’organisation et du fonctionnement des services, la protection de la santé et de la sécurité des agents, la politique de ressources humaines. Une formation spécialisée (ou le CST en cas d’absence de formation spécialisée) traite les questions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Tous les agents, quel que soit leur statut, des collectivités de moins de 50 agents relèvent du CST du Cdg73 et de sa formation spécialisée, soit près de 4 000 agents au 1er janvier 2022.
Les collectivités employant plus de 50 agents doivent créer leur comité social territorial local.
Arrêté 2024-154 – portant modification de la composition du comité social territorial du Cdg73 (publié le 08.10.24)
Arrêté 2023-07 – portant désignation du Président du CST et de sa formation spécialisée
(publié le 10.01.23)
Arrêté 2023-32 – portant règlement intérieur du CST et de sa formation spécialisée
(publié le 14.02.23)
Vous êtes une collectivité ou un établissement public affilié au Cdg73, employant moins de 50 agents ? Vous devez saisir le comité social territorial du Cdg73 ou sa formation spécialisée avant tout décision en matière d’organisation et du fonctionnement des services, la protection de la santé et de la sécurité des agents, la politique de ressources humaines
Consultez dans l’agenda le calendrier des prochaines séances et retrouvez dans l’Extranet toutes les informations concernant les modalités de saisine et les modèles de documents.