Le Cdg73 assure le secrétariat des commissions administratives paritaires (CAP) et de la commission consultative paritaire (CCP), ainsi que du conseil de discipline, et apporte son expertise pour le suivi de ces instances consultatives.
Les CAP et la CCP sont chargées d’émettre un avis sur les décisions individuelles défavorables concernant la carrière des fonctionnaires pour les premières ou concernant la situation professionnelle des contractuels pour la seconde.
Le conseil de discipline émane des CAP et des CCP. Présidé par un juge administratif, il est saisi par l’autorité territoriale pour donner son avis sur les fautes commises par les fonctionnaires ou agents contractuels des collectivités et établissements publics affiliés.
