La formation est un outil essentiel dans la gestion des ressources humaines de votre collectivité ou établissement public. Pour la mettre en œuvre, vous devez en tant qu’employeur établir un plan de formation, pouvant être complété par un règlement de formation. Le Cdg73 vous informe sur les modalités d’élaboration du plan de formation, soumise à l’avis du comité social territorial.
Permettre à vos agents de partir en formation contribue au bon fonctionnement de votre collectivité et à la réalisation de leurs missions de service public. L’objectif : développer les compétences des agents, en adéquation avec les évolutions de leur emploi et les projets de la collectivité. La formation constitue ainsi :
- un outil d’accompagnement des changements de pratiques et de métiers,
- un outil d’anticipation des mouvements du personnel,
- un outil de gestion des ressources humaines.
Plan de formation : une obligation réglementaire
En tant qu’employeur territorial, vous êtes dans l’obligation d’établir un plan de formation annuel ou pluriannuel fixant le programme prévisionnel des actions de formation de votre collectivité ou établissement public. Il intègre :
- les formations obligatoires d’intégration et de professionnalisation,
- les formations de perfectionnement,
- les formations de préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique,
- les formations personnelles suivies à l’initiative des agents,
- les actions de lutte contre l’illetrisme et d’apprentissage de la langue française,
- les formations communes visant à améliorer les pratiques du dialogue social.
Le plan de formation n’est pas limitatif : d’autres formations peuvent être prévues en cours d’année en tenant compte du budget de formation défini pour la période donnée.
Texte réglementaire : Article L. 423-3 du code général de la fonction publique
Comment élaborer son plan de formation ?
4 étapes dans l’élaboration du plan de formation :
- Saisir le comité social territorial compétent pour avis
- Présenter le plan de formation à l’assemblée délibérante
- Transmettre le plan de formation à la délégation compétente du CNFPT. À noter que cette étape ne vaut pas inscription des agents aux sessions de formation. La collectivité doit continuer à effectuer les inscriptions via la plateforme d’inscription en ligne.
- Informer les agents, à travers par exemple des réunions d’information, le journal interne…
Règlement de formation : complémentaire au plan de formation
Outil facultatif, le règlement de formation peut s’avérer nécessaire pour informer les agents sur l’ensemble des règles et modalités applicables en matière de formation : types de formation, dispositifs mobilisables, procédure pour suivre une formation, situation de l’agent en formation, frais pris en charge, etc.
Vous êtes une collectivité ou un établissement public affilié au Cdg73, employant moins de 50 agents ? Sollicitez l’avis du comité social territorial du Cdg73 pour instaurer vos plan et règlement de formation.
Connectez-vous à l’Extranet pour connaître les modalités de saisine du comité social territorial sur ce sujet et pour accéder aux modèles de documents