De sa nomination en tant que stagiaire jusqu’à la fin d’activité, en passant par les possibilités d’évolution, la carrière du fonctionnaire se déroule suivant plusieurs étapes régies par le statut de la fonction publique territoriale. Le Pôle statut et carrières du Cdg73 informe et accompagne les collectivités et établissements publics affiliés dans le suivi du déroulement de carrière de leurs agents.
Les différentes étapes
Le stage constitue à la fois une période d’apprentissage pour l’agent, mais aussi une période probatoire pendant laquelle ses aptitudes professionnelles et sa manière de servir sont évaluées par l’employeur territorial.
La durée normale de stage pour les agents à temps complet ou non-complet est d’un an pour les recrutements directs ou par concours, et de 6 mois pour les recrutements par promotion interne. Cette durée est allongée proportionnellement pour les agents à temps partiel ou prolongée en cas d’absence (congés rémunérés autres que congés annuels, congé maternité, paternité ou d’adoption).
La période de stage débute à la nomination stagiaire et s’achève par une décision expresse de l’employeur territorial de :
- titularisation (sous réserve que le stagiaire ait suivi une formation d’intégration auprès du CNFPT ;
- prorogation de stage ;
- ou refus de titularisation.
Chaque cadre d’emplois est composé de plusieurs grades auxquels est rattachée une grille indiciaire composée d’échelons. L’avancement d’échelon correspond au passage d’un échelon à l’échelon immédiatement supérieur dans le même grade et est accordé de plein droit en fonction de l’ancienneté.
L’avancement de grade permet d’accéder à un grade supérieur au sein d’un même cadre d’emplois. Les conditions d’avancement de grade sont définies dans les statuts particuliers des cadres d’emplois.
La promotion interne est un mode de recrutement dérogatoire au concours ouvert aux fonctionnaires territoriaux. Celle-ci permet aux fonctionnaires d’accéder à un cadre d’emplois d’une catégorie supérieure. Les conditions sont définies dans les statuts particuliers des cadres d’emplois.
L’évaluation professionnelle est une obligation pour les collectivités territoriales et les établissements publics. Elle est conduite par le supérieur hiérarchique direct qui donne lieu à l’établissement d’un compte-rendu.
Le Cdg73 accompagne les collectivités et établissements publics affiliés
En tant qu’employeur territorial, vous êtes tenu de suivre la progression de chaque agent tout au long de sa vie professionnelle. L’ensemble de la carrière d’un agent doit figurer dans son dossier individuel qu’il est nécessaire de mettre à jour régulièrement.
Le Pôle statut et carrières du Cdg73 accompagne les collectivités et établissements publics affiliés dans les différentes étapes du déroulement de carrière de leur personnel :
- gestion et suivi des dossiers individuels des agents de son ressort,
- conseil et expertise statutaire auprès des gestionnaires ressources humaines,
- élaboration et diffusion d’outils et documents d’accompagnement.
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Textes de référence :
- Code général de la fonction publique
- Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale