Depuis 2017, le Cdg73 mutualise et assure la gestion d’un contrat d’assurance pour la couverture des risques statutaires des employeurs territoriaux. Les collectivités et établissements publics adhérents à ce contrat groupe bénéficient ainsi du remboursement des charges financières qu’ils assument en cas d’absence de leurs agents pour raison de santé.
Qu’est-ce que l’assurance statutaire ?
En tant qu’employeur territorial, vous assumez la charge financière de la protection sociale de vos agents, en continuant à verser leurs salaires, notamment en cas d’accident de travail, de maladie, ou encore de congé maternité. En adhérent à l’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires, vous percevez alors une indemnisation de l’assureur.
Mutualiser l’assurance statutaire pour les employeurs
262 collectivités et établissements publics de Savoie adhèrent au contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires, conclu par le Cdg73 avec le groupement Relyens (Sofaxis) / CNP, pour la période 2022-2025.
- Vous adhérez au contrat d’assurance groupe et souhaitez consulter les documents utiles ?
- Ou vous êtes une collectivité ou un établissement public de moins de 30 agents CNRACL et souhaitez adhérer au contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires ?