Assurance risques statutaires

Le Cdg73 propose aux collectivités et établissements publics du département, un contrat groupe d’assurance pour la couverture des risques statutaires. Les employeurs publics adhérents à ce contrat groupe bénéficient ainsi, dans la limite des garanties souscrites, du remboursement des charges financières qu’ils assument en cas d’absence de leurs agents pour raison de santé.

Qu’est-ce que l’assurance statutaire ?

En tant qu’employeur territorial, vous assumez la charge financière de la protection sociale de vos agents, en continuant à verser leurs salaires, notamment en cas d’accident de travail, de maladie, ou encore de congé maternité. En adhérent à l’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires, vous percevez alors une indemnisation de l’assureur.

Mutualiser l’assurance statutaire pour les employeurs

  • Jusqu’au 31 décembre 2025

268 collectivités et établissements publics de Savoie adhèrent au contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires, conclu par le Cdg73 avec le groupement Relyens (Sofaxis) / CNP, pour la période 2022-2025.

  • A compter du 1er janvier 2026

Un nouveau contrat d’assurance groupe prendra effet le 1er janvier 2026 pour une durée de quatre ans, conclu avec le groupement DIOT SIACI (courtier gestionnaire) / GROUPAMA (compagnie d’assurance), et ses partenaires associés :

  • Vous souhaitez adhérez au contrat d’assurance groupe et consulter les documents utiles ?
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