Le saviez-vous ? Les agents territoriaux involontairement privés d’emploi, qu’ils soient titulaires, stagiaires ou contractuels, ont droit à bénéficier d’un revenu de remplacement s’ils en remplissent les conditions : l’allocation de retour à l’emploi. Face à une réglementation complexe et évolutive en matière d’assurance chômage, le Cdg73 informe et accompagne les employeurs territoriaux.
Les employeurs territoriaux face au risque chômage
Particularité du secteur public : en tant qu’employeur territorial, vous êtes votre propre assureur face au risque lié au chômage à l’égard des fonctionnaires et anciens fonctionnaires. Dès lors que ces derniers remplissent les conditions, vous devez assurer la gestion et le versement des allocations chômage.
S’agissant des agents contractuels, vous avez la possibilité d’adhérer et cotiser à Pôle emploi, ce qui vous permet de ne pas supporter le risque chômage pour ces agents.
Dans quelles situations peut être versée l’allocation de retour à l’emploi ?
- Situations considérées comme des pertes involontaires d’emploi :
- radiation d’office des cadres et licenciement pour tout motif, à l’exception de l’abandon de poste ;
- fin et non renouvellement de contrat à l’initiative de l’employeur ;
- placement en disponibilité d’office non rémunérée ;
- maintien en disponibilité faute d’emploi vacant.
- Situations assimilées à des pertes involontaires d’emploi :
- démission pour un motif considéré comme légitime (au sens des mesures d’application du régime d’assurance chômage) ;
- rupture conventionnelle.
Textes de référence :
- Article L.5424-1 du Code du travail
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 modifié relatif au régime d’assurance chômage
- Décret n°2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d’assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public
- Décret n°2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d’assurance chômage
Le Cdg73 vous accompagne pour le calcul de l’allocation de retour à l’emploi
Compte tenu de la complexité de la règlementation en matière d’assurance chômage, en constante évolution, le Cdg73 propose aux collectivités et établissements publics affiliés un service facultatif, après signature d’une convention, de calcul des allocations de retour à l’emploi. En adhérant à ce service, vous bénéficiez de l’appui juridique et technique des services du Centre de gestion et pouvez bénéficier de différents types de prestations dans le cadre de la signature d’une convention d’adhésion : études et simulations du droit à indemnisation en fonction des cotisations, suivi mensuel, conseil juridique…
Pour plus d’informations, contactez les conseillères carrières et consultez les différents documents utiles dans l’Extranet du Cdg73.