Les agents contractuels sont des agents publics non fonctionnaires, recrutés par voie directe sans concours. En tant qu’employeur territorial, vous pouvez avoir recours à des agents contractuels dans certaines situations. Le Cdg73 vous informe sur les conditions et modalités de recrutement, ainsi que sur les droits et obligations des agents contractuels.
Qu’est-ce qu’un agent contractuel ?
- Un agent contractuel de droit public est recruté par une collectivité par voie directe, sans concours. En tant qu’agent public, il est soumis aux dispositions statutaires du code général de la fonction publique.
- Un agent contractuel de droit privé est recruté par une collectivité dans le cadre de contrats spécifiques (contrat unique d’insertion, contrat d’apprentissage contrats d’avenir, contrats d’accompagnement dans l’emploi, contrat emploi solidarité…). Qualifié de salarié de droit privé, il relève des dispositions du code du travail.
À distinguer d’un agent vacataire : ce dernier est engagé pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l’exécution d’actes déterminés. Un vacataire ne peut être recruté pour occuper un emploi.
Recruter un agent contractuel
D’une manière générale :
- S’agissant des emplois non permanents : la réglementation prévoit expressément le recrutement d’agents contractuels.
- S’agissant des emplois permanents : ils sont par principe et réglementairement occupés par des fonctionnaires, sauf dérogation prévue par une disposition législative. Le recrutement d’agents contractuels sur emploi permanent demeure donc l’exception et n’est envisageable que si le recrutement d’un fonctionnaire s’avère impossible. Il intervient au terme d’une procédure permettant de garantir l’égal accès aux emplois publics.
Pour plus de détails : consultez le tableau des cas de recours aux agents contractuels dans l’Extranet.
Les agents contractuels n’ont pas droit au renouvellement automatique de leur contrat. Ce dernier prend fin au terme prévu . Il peut intervenir avant le terme, soit à l’initiative de l’agent (refus de renouvellement, démission, départ à la retraite, rupture conventionnelle), soit à l’initiative de l’autorité territoriale (refus de renouvellement, licenciement).
Cas spécifique : le recrutement d’agents contractuels reconnus travailleurs handicapés
Les personnes en situation de handicap peuvent être recrutées dans la fonction publique territoriale par voie contractuelle, pour une période égale à la durée du stage dans le cadre d’emplois correspondant aux fonctions. À l’issue du contrat, l’autorité territoriale apprécie l’aptitude professionnelle de l’agent et peut procéder à la titularisation.
Textes de référence :
- Code général de la fonction publique
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
- Décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels
- Décret n°2020-1296 du 23 octobre 2020 relatif à l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique
Droits et obligations des agents contractuels
Les agents contractuels bénéficient des mêmes droits et devoirs que les fonctionnaires.
