Vous êtes agent territorial et vous vous interrogez sur le respect des principes de laïcité et de neutralité dans votre collectivité ? Le référent laïcité répond à vos questions et vous conseille.
Quelles sont les missions du référent laïcité ?
Le référent laïcité accompagne les chefs de service et les agents publics pour la mise en œuvre du principe de laïcité dans les collectivités. Il peut être sollicité pour des questions d’ordre général, des situations individuelles, ou encore en cas de difficulté dans l’application du principe de laïcité entre un agent et des usagers du service public.
Il assure également une mission de sensibilisation au principe de laïcité et de son corollaire, l’obligation de neutralité. Il organise à son niveau, et le cas échéant en coordination avec d’autres référents laïcité, la journée de la laïcité le 9 décembre de chaque année.
Qui peut saisir le référent laïcité ?
Vous exercez dans une collectivité ou établissement public affilié au Cdg73 ou adhérent à cette mission (Conseil départemental de la Savoie, Communauté d’agglomération Grand Chambéry, Villes et CCAS de Chambéry et d’Aix-les-Bains, SDIS de Savoie), vous pouvez solliciter les conseils du référent laïcité.
Comment saisir le référent laïcité ?
Texte de référence : La loi confortant le respect des principes de la République du 24 août 2021 et son décret d’application du 23 décembre 2021 assoient juridiquement la désignation du référent laïcité dans les collectivités territoriales.