Liste des annonces légales
252 résultats
Etablissement de la liste des lauréats du concours d’accès au grade d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques, dans les spécialités : « archives », « bibliothèque », et « musées » (session 2025)
Date de parution : le
CA du 17/12/2025 – Avenant à la convention d’adhésion au service de médecine préventive pour l’introduction d’un tarif « entretien infirmier » avec plusieurs organismes extérieurs adhérents
Date de parution : le
CA du 17/12/2025 – Avenant n°1 à la convention d’adhésion du Département de la Savoie au service de médecine préventive
Date de parution : le
CA du 17/12/2025 – Convention de réciprocité entre les centres de gestion de la Savoie et de la Haute-Savoie pour l’intervention des services de prévention des risques professionnels en matière d’inspection au bénéfice de leurs agents
Date de parution : le
CA du 17/12/2025 – Revalorisation du RIFSEEP pour les agents relevant du cadre d’emplois des ATSEM recrutés dans le cadre des missions d’intérim
Date de parution : le
CA du 17/12/2025 – Débat d’orientation budgétaire
Date de parution : le
CA du 17/12/2025 – Autorisation anticipée de paiement de certaines dépenses d’investissement
Date de parution : le
CA du 17/12/2025 – Admission en non valeur
Date de parution : le
CA du 17/12/2025 – Budget 2025 – décision modificative n°2
Date de parution : le
Ouverture des examens professionnels, d’accès, par voie de promotion interne, au grade d’ingénieur territorial au titre des 1er et 2e alinéas de l’article 10 du décret n°2016-201 du 26 février 2016 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux (session 2026)
Date de parution : le
CA du 26/11/2025 – Convention d’adhésion du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique « Arc Energies Maurienne » au service de médecine préventive
Date de parution : le
CA du 26/11/2025 – Convention d’adhésion de la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF) Auvergne-Rhône-Alpes au service de médecine préventive
Date de parution : le