Liste des annonces légales
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CA du 01/04/2026 – Avenant à la convention avec la Ville de Chambéry pour l’organisation des épreuves des concours d’assistant d’enseignement artistique et d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe dans les spécialités « arts plastiques » et « musique », disciplines « accompagnement musique », « chant » et « jazz » (session 2026)
Date de parution : le
CA du 01/04/2026 – Convention de partenariat avec le lycée Paul Héroult de Saint-Jean-de-Maurienne pour l’organisation d’une formation continue d’initiative locale d’« assistant administratif en collectivités »
Date de parution : le
CA du 01/04/2026 – Convention d’honoraires avec un avocat dans le cadre de l’octroi de la protection fonctionnelle à un médecin du service de médecine préventive
Date de parution : le
CA du 01/04/2026 – Aménagement des modalités de télétravail
Date de parution : le
CA du 01/04/2026 – Modification du tableau des effectifs
Date de parution : le
CA du 01/04/2026 – Adhésion à la Centrale d’achat du numérique et des télécoms « la Canut »
Date de parution : le
CA du 01/04/2026 – Budget 2026 – décision modificative n°1
Date de parution : le
CA du 01/04/2026 – Affectation du résultat du compte administratif 2025
Date de parution : le
CA du 01/04/2026 – Compte administratif 2025
Date de parution : le
CA du 01/04/2026 – Compte de gestion 2025
Date de parution : le
CA du 01/04/2026 – Autorisation de défendre devant le Tribunal administratif de Grenoble dans le cadre d’un recours contentieux relatif au conseil médical départemental
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CA du 01/04/2026 – Fixation du nombre de représentants du personnel au comité social territorial et décision de recueillir l’avis des représentants des collectivités
Date de parution : le