Liste des annonces légales
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CA du 08/11/23 – Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024
Date de parution : le
CA du 08/11/23 – Adoption du règlement budgétaire et financier
Date de parution : le
CA du 08/11/23 – Budget 2023 – décision modificative n°2
Date de parution : le
CA du 08/11/23 – Renouvellement de la ligne de crédit de trésorerie
Date de parution : le
CA du 08/11/23 – Taux de la cotisation additionnelle pour l’année 2024
Date de parution : le
CA du 08/11/23 – Renouvellement de conventions d’adhésion au service de médecine préventive de divers organismes extérieurs
Date de parution : le
CA du 08/11/23 – Fixation du coût-lauréat du concours externe, du concours interne et du 3ème concours d’accès au grade d’adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe (session 2023)
Date de parution : le
CA du 08/11/23 – Fixation du coût-lauréat du concours sur titres avec épreuve d’accès au grade de psychologue territorial de classe normale (session 2023)
Date de parution : le
CA du 08/11/23 – Fixation du coût-lauréat du concours externe, du concours interne et du 3ème concours d’accès au grade d’agent de maîtrise territorial, dans les spécialités « bâtiment, travaux publics, voirie et réseaux divers », « environnement, hygiène », « logistique et sécurité » et « mécanique, électromécanique, électronique, électrotechnique » (session 2023).
Date de parution : le
CA du 08/11/23 – Aménagement du barème de rémunération des intervenants pour les concours et examens professionnels
Date de parution : le
CA du 08/11/23 – Renouvellement de la convention de réciprocité entre les Centres de gestion de la Savoie et de la Haute-Savoie pour l’intervention des services de médecine préventive au bénéfice de leurs agents
Date de parution : le
CA du 08/11/23 – Modification du tableau des effectifs
Date de parution : le