Liste des annonces légales
231 résultats
CA du 26/11/2025 – Révision des tarifs de certaines missions facultatives
Date de parution : le
CA du 26/11/2025 – Lancement d’une nouvelle démarche visant à conclure une convention de participation sur le risque « Prévoyance », à compter du 1er janvier 2027
Date de parution : le
CA du 26/11/2025 – Convention de partenariat avec le groupe d’enseignement supérieur privé IPAC
Date de parution : le
CA du 26/11/2025 – Calendrier prévisionnel des concours et des examens professionnels organisés en 2026 par le Centre de gestion de la Savoie
Date de parution : le
CA du 26/11/2025 – Adhésion au contrat d’assurance groupe mis en place par le Centre de gestion auprès du groupement Diot Siaci / Groupama pour la couverture des risques statutaires du personnel du Centre de gestion (2026-2029)
Date de parution : le
CA du 26/11/2025 – Adhésion à la convention de participation mise en œuvre par le Centre de gestion pour ses agents en vue de la couverture du risque « Santé » (2026-2031) et fixation du montant de la participation employeur
Date de parution : le
CA du 26/11/2025 – RIFSEEP – Aménagement des groupes de fonctions
Date de parution : le
CA du 26/11/2025 – Actualisation de l’organigramme
Date de parution : le
CA du 26/11/2025 – Taux de cotisations pour l’année 2026
Date de parution : le
CA du 26/11/2025 – Convention relative au socle commun de compétences ouvrant le bénéfice de l’ensemble des missions visées à l’article L 452-39 du code général de la fonction publique
Date de parution : le
Annulation des vacances d’emploi du 26 novembre 2025
Date de parution : le
Création et vacances d’emplois du 26 novembre 2025
Date de parution : le