Instances consultatives paritaires

Les instances consultatives sont composées paritairement :

• des représentants des autorités territoriales désignés,
• et des représentants du personnel élus lors des élections professionnelles pour une durée de 4 ans.

L’autorité territoriale doit obligatoirement saisir l’instance concernée pour avis consultatif préalablement à différentes décisions individuelles ou collectives.

Commissions administratives paritaires (CAP)

Les CAP sont chargées d’émettre un avis obligatoire et préalable concernant certaines questions d’ordre individuel relatives aux décisions défavorables impactant la carrière des fonctionnaires (cf. cas de saisine listés dans les règlements intérieurs ci-dessous).

Tous les agents fonctionnaires des collectivités et établissements publics affiliés au Centre de gestion relèvent des CAP du Cdg73, soit plus de 6 100 agents stagiaires ou fonctionnaires au 1er janvier 2022.

Commission administrative paritaire de catégorie A – Composition et règlement intérieur

Représentants des collectivités et établissements publics affiliés :

Titulaires	Suppléants
M. Fabrice PANNEKOUCKE, Président Président du Centre de gestion	Mme Béatrice SANTAIS Maire de Montmélian
Mme Nathalie FONTAINE Maire de Méry	Mme Colette PIGNIER Adjointe au Maire de Grésy-sur-Aix
M. François DUNAND Maire délégué de Feissons-sur-Isère – La Léchère	M. Paul REGALLET Président de la Communauté de communes Val Guiers
Mme Danièle BEAUX-SPEYSER Maire de Drumettaz-Clarafond	Mme Céline YACONO Maire de Pont-de-Beauvoisin
Mme Chantal MARTIN Maire de Moûtiers	M. Arthur BOIX-NEVEU Maire de Barberaz
M. Lucien SPIGARELLI Adjoint au Maire d’Aime-la-Plagne	M. Christian EXCOFFON Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Arlysère

Représentants du personnel à la CAP de catégorie A :

Titulaires	Suppléants
Mme Isabelle MARCHEAU – SNDGCT	M. Arnaud PLAISANCE – SNDGCT
Mme Gaëlle DE VACHON – SNDGCT	Mme Amandine HUGOT – SNDGCT
Mme Isabelle MATRAIRE – SNDGCT	Mme Christelle WROBEL – SNDGCT
Mme Hélène MONNERET – FO	Mme Christelle GUILHEM – FO
Mme Corinne SIMON – CFDT	M. Philippe CARRIER – CFDT
Mme Céline CLAIN – CGT	Mme Anne-Laure MAITRE – CGT

Commission administrative paritaire de catégorie B – Composition et règlement intérieur

Représentants des collectivités et établissements publics affiliés :

Titulaires	Suppléants
M. Fabrice PANNEKOUCKE Président du Centre de gestion	Mme Béatrice SANTAIS Maire de Montmélian
Mme Nathalie FONTAINE Maire de Méry	Mme Colette PIGNIER Adjointe au Maire de Grésy-sur-Aix
M. François DUNAND Maire délégué de Feissons-sur-Isère – La Léchère	M. Paul REGALLET Président de la Communauté de communes Val Guiers
Mme Danièle BEAUX-SPEYSER Maire de Drumettaz-Clarafond	Mme Céline YACONO Maire de Pont-de-Beauvoisin
Mme Chantal MARTIN Maire de Moûtiers	M. Artur BOIX-NEVEU Maire de Barberaz
M. Lucien SPIGARELLI Adjoint au Maire d’Aime-la-Plagne	M. Christian EXCOFFON Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Arlysère
Mme Dominique CHAPUIS Adjointe au Maire de Courchevel	M. Jean-François CLARAZ Maire de La Table

Représentants du personnel à la CAP de catégorie B :

Titulaires	Suppléants
Mme Cécile VUILLAUME -FO	Mme Sylvie CUGNET -FO
Mme Sandrine PIDOUX -FO	Mme Norah BOUDOUDOUH -FO
Mme Sophie BABOULAZ-AUBERT -FO	Mme Anne URAN -FO
Mme Virginie CARRIER – CFDT	Mme Carole JACQUEMOND -CFDT
Mme Virginie BOEHM – CFDT	Mme Nicole DE JONG – CFDT
M. Jean JOVET -CGT	Mme Isabelle POENCIN -CGT
Mme Stéphanie XAÏZ – CGT	Mme Stéphanie LAMBIN -CGT

Commission administrative paritaire de catégorie C – Composition et règlement intérieur

Représentants des collectivités et établissements publics affiliés :

Titulaires	Suppléants
M. Fabrice PANNEKOUCKE Président du Centre de gestion	Mme Béatrice SANTAIS Maire de Montmélian
Mme Nathalie FONTAINE Maire de Méry	Mme Colette PIGNIER Adjointe au Maire de Grésy-sur-Aix
M. François DUNAND Maire délégué de Feissons-sur-Isère – La Léchère	M. Paul REGALLET Président de la Communauté de communes Val Guiers
Mme Danièle BEAUX-SPEYSER Maire de Drumettaz-Clarafond	Mme Céline YACONO Maire de Pont-de-Beauvoisin
Mme Chantal MARTIN Maire de Moûtiers	M. Artur BOIX-NEVEU Maire de Barberaz
M. Lucien SPIGARELLI Adjoint au Maire d’Aime-la-Plagne	M. Christian EXCOFFON Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Arlysère
Mme Dominique CHAPUIS Adjointe au Maire de Courchevel	M. Jean-François CLARAZ Maire de La Table
Mme Pascale OUSTRY Adjointe au Maire de Saint-Jean-de-Maurienne	M. Jean-Marc BUTTARD Maire d’Avrieux

Représentants du personnel à la CAP de catégorie C :

Titulaires	Suppléants
Mme Laurence D’INTRONO -FO	M. Michaël JOACHIM -FO
Mme Aurélie DUBOUCHET -FO	M. Olivier AVRIL -FO
M. Bruno GUILLOT -FO	Mme Anne-Laure BAILLET -FO
Mme Sylvie REVEYRON -CGT	Mme Françoise GOURGIN -CGT
M. Alexis LEGER -CGT	M. Jérôme FABRY -CGT
M. Etienne FREZAT -CGT	Mme Zehoua AIDOUN -CGT
M. Marc ARPIN-PONT -CFDT	M. Eric DELENNE -CFDT
Mme Isabelle FERNANDEZ LAPORTE -CFDT	Mme Delphine ECHTIOUI -CFDT

Commission consultative paritaire (CCP)

La CCP est chargée d’émettre un avis obligatoire et préalable concernant certaines questions d’ordre individuel relatives aux décisions prises à l’égard des agents contractuels de droit public et concernant leur situation professionnelle (cf. cas de saisine listés dans le règlement intérieur ci-dessous).

Tous les agents contractuels de droit public des collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion relèvent de la CCP du Cdg73, soit près de 2 500 agents contractuels au 1er janvier 2022.

Composition et règlement intérieur

Représentants des collectivités et établissements publics affiliés :

Titulaires	Suppléants
M. Fabrice PANNEKOUCKE, Président Président du Centre de gestion	M. Jean-Marc BUTTARD Maire d’Avrieux
M. François DUNAND Maire délégué de Feissons-sur-Isère – La Léchère	Mme Danièle BEAUX-SPEYSER Maire de Drumettaz-Clarafond
Mme Nathalie FONTAINE Maire de Méry	Mme Chantal MARTIN Maire de Moûtiers
Mme Béatrice SANTAIS Maire de Montmélian	Mme Donatienne THOMAS Maire de Les Belleville
M. Arthur BOIX-NEVEU Maire de Barberaz	M. François GAUDIN Maire de Grésy-sur-Isère
M. Jean-François CLARAZ Maire de La Table	Mme Dominique CHAPUIS Adjointe au Maire de Courchevel
Mme Colette PIGNIER Adjointe au Maire de Grésy-sur-Aix	Mme Céline YACONO Maire de Pont-de-Beauvoisin
M. Dominique ASSIER Conseiller municipal de Fréterive	M. Mathieu BERTOLINI Adjoint au Maire d’Ugine

Représentants du personnel à la CCP :

Titulaires	Suppléants
M. Olivier GENEVE – FO	Mme Kenza DHERBEY – FO
Mme Sarah BOUCHARA – FO	Mme Adeline LEGER – FO
Mme Muriel DARMEZIN – FO	Mme Valérie THOMMASI – FO
Mme Florence REFFET – FO	M. Christopher ZEROUROU – FO
Mme Christelle GERVASONI – FO	M. Thibault HILAIRE – FO
Mme Nancy ROTA – CGT	M. Moussa ISSA – CGT
Mme Fabienne PERRU – CGT	Mme Sandrine LORENZELLI
Mme Christiane GUISEPPIN	M. Sébastien COTTAREL

Comité social territorial (CST) et sa formation spécialisée

Le Comité Social Territorial (CST) est une instance de concertation chargée d’émettre un avis, préalablement à la prise de décision, principalement dans les domaines de l’organisation et du fonctionnement des services, la protection de la santé et de la sécurité des agents, la politique de ressources humaines. Une formation spécialisée (ou le CST en cas d’absence de formation spécialisée) traite les questions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

Tous les agents, quel que soit leur statut, des collectivités de moins de 50 agents relèvent du CST du Cdg73 et de sa formation spécialisée, soit près de 3 300 agents au 1er janvier 2026. Les collectivités employant plus de 50 agents doivent créer leur comité social territorial local.

Composition et règlement intérieur

Représentants des collectivités au CST et à sa formation spécialisée :

Titulaires	Suppléants
M. Lucien SPIGARELLI, Président Adjoint au Maire d’Aime-la-Plagne	Mme Danièle BEAUX-SPEYSER Maire de Drumettaz-Clarafond
Mme Valérie ANDRÉ Maire de Domessin	M. Olivier BOGNIER Maire délégué de Naves – La Léchère
M. Jean-Marc BUTTARD Maire d’Avrieux	M. Humberto FERNANDES Maire de Modane
Mme Colette PIGNIER Adjointe au Maire de Grésy-sur-Aix	M. Dominique ASSIER Conseiller municipal de Fréterive
Mme Céline YACONO Maire de Pont-de-Beauvoisin	M. Dominique CALLOUD Adjoint au Maire de Tresserve
M. Christophe ROBERT Maire de Saint-Michel de Maurienne	Mme Angélique VIAL Maire des Echelles
M. Max POLLET 1er adjoint au Maire du Montcel	M. Jean-Pierre GUILLAUD Maire de Myans

Représentants du personnel au CST :

Titulaires	Suppléants
Mme Séverine MASSON – FO	Mme Anne-Laure BAILLET – FO
Mme Diane DESNUS – FO	Mme Anne URAN – FO
M. Etienne FREZAT – CGT	M. Gilles DAGAND – CGT
Mme Madeleine ESPOSITO-PAPA – CGT	Mme Lolita PIVIER – CGT
Mme Delphine ECHTIOUI – CFDT	M. Michel DEVILLE-CAVELLIN – CFDT
Mme Virginie BOEHM – CFDT	M. Philippe CARRIER – CFDT
M. Laurent CADARS – SNDGCT	M. Laurent MARLOT – SNDGCT

Représentants du personnel à la formation spécialisée :

Titulaires	Suppléants
Mme Séverine MASSON – FO	Mme Anne-Laure BAILLET – FO
Mme Diane DESNUS – FO	Mme Anne URAN – FO
M. Etienne FREZAT – CGT	M. Pascal CAMBIER- CGT
Mme Madeleine ESPOSITO-PAPA – CGT	M. Gilles DAGAND – CGT
Mme Delphine ECHTIOUI – CFDT	M. Michel DEVILLE-CAVELLIN – CFDT
Mme Virginie BOEHM – CFDT	M. Philippe CARRIER – CFDT
M. Laurent CADARS – SNDGCT	M. Laurent MARLOT – SNDGCT