Vous êtes agent territorial et vous vous interrogez sur vos obligations déontologiques ou éthiques ? Le référent déontologue, répond à vos questions et vous conseille.
Quelles sont les missions du référent déontologue ?
Mission obligatoire du Cdg, le référent déontologue conseille les agents territoriaux sur l’ensemble des obligations professionnelles et des règles de bonne conduite à respecter au quotidien dans l’exercice de leurs fonctions. Souvent interrogé sur les règles de cumul d’activités et des risques de conflits d’intérêt, il intervient également sur les questions relatives à l’obéissance hiérarchique, et aux obligations de neutralité, impartialité, intégrité, devoir de réserve…
Le Cdg73 a choisi de désigner un collège de référents déontologue composé de 3 personnalités qualifiées. Tenus au secret et à la discrétion professionnelle, ils conseillent les agents qui les sollicitent de manière confidentielle et impartiale.
Qui peut saisir le référent déontologue
Vous exercez dans une collectivité ou établissement public affilié au Cdg73 ou adhérent à cette mission (Conseil départemental de la Savoie, Communauté d’agglomération Grand Chambéry, Villes et CCAS de Chambéry et d’Aix-les-Bains, SDIS de Savoie), vous pouvez solliciter les conseils du référent déontologue.
Comment saisir le référent déontologue ?
Texte de référence : La loi « Déontologie » du 20 avril 2016 crée le droit, pour tous les agents publics, de consulter un référent déontologue