À la suite du renouvellement des assemblées délibérantes consécutif aux élections municipales, les collectivités territoriales et établissements publics disposent d’un délai de six mois pour organiser un débat consacré à la Protection Sociale Complémentaire (PSC).
Ce débat doit être programmé lors d’une séance de l’assemblée délibérante afin de permettre aux élus de s’approprier les principaux enjeux de la PSC et d’échanger sur les orientations à retenir pour la collectivité.
Cette obligation, prévue par l’article L. 827-12 du Code général de la fonction publique, permet à chaque nouvelle assemblée d’échanger sur les enjeux de la protection sociale complémentaire et de définir ou actualiser la politique mise en place de la collectivité.
Pour accompagner les collectivités dans la préparation de ce débat en assemblée, nous mettons à leur disposition une note d’information dédiée au débat obligatoire 2026.