Dans le cadre de l’animation du réseau départemental des secrétaires généraux de mairie, le Cdg73 organise, en partenariat avec la Communauté de communes Cœur de Savoie une formation avec pour thématique « les pouvoirs de police du maire ».
Plusieurs secrétaires généraux de mairie avaient exprimé la demande d’une intervention sur cette thématique complexe.
Animée par maître Michaël Verne du Cabinet Itinéraires avocats à Lyon, cette formation traitera notamment :
- De la distinction police administrative – police judiciaire et police générale – police spéciale
- De l’objet des pouvoirs de police du maire, l’exercice de ces pouvoirs et leur étendue
- Du contrôle des mesures de police municipale
- Des responsabilités en matière de pouvoirs de police du maire
Afin de parfaire ces connaissances et d’en illustrer leur application, des exemples concrets seront exposés aux participants dans des domaines aussi variés que le stationnement des véhicules, la lutte contre le bruit, la sécurité des établissements recevant du public, la sécurité des activités sportives, etc.
L’intervenant développera également la question du maire officier de police judiciaire.
Cette réunion se tiendra le jeudi 13 février 2025 de 9h à 12h à l’espace François Mitterrand à Montmélian.