La conférence-débat organisée à Albertville le 17 novembre 2025 sur les obligations et devoir de réserve des agents territoriaux en période électorale et préélectorale a rencontré un vif succès. Elle était animée par Maître Rolande PLACIDI, Avocat au Barreau de Strasbourg, membre du Conseil de l’ordre des Avocats et spécialiste du droit de la communication publique.
En effet, la question des limites de la liberté d’expression des agents publics, si elle se pose régulièrement, est particulièrement sensible en période préélectorale, à l’approche des élections municipales.
Certes, la liberté d’expression est une liberté fondamentale garantie par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et intégrée dans notre bloc de constitutionnalité – et les fonctionnaires territoriaux et agents publics observent d’ailleurs avec intérêt les débats locaux -, mais cela ne peut les conduire à partager dans n’importe quelles conditions leurs opinions dans la presse locale ou sur les réseaux sociaux. Car si les agents territoriaux sont des citoyens à part entière jouissant de leurs droits et libertés politiques, leur participation citoyenne ne saurait toutefois les affranchir de leurs obligations déontologiques, en particulier de leurs devoirs de neutralité et de réserve.
Les fonctionnaires ont des droits de citoyens mais ils ont également des devoirs afin d’assurer l’exemplarité et la crédibilité du service public. C’est une condition essentielle pour concilier engagement personnel et responsabilité professionnelle, tout particulièrement en période préélectorale.
Dans ce contexte, Maître PLACIDI a rappelé les principes fondateurs en la matière au regard de la jurisprudence administrative et a répondu à deux questions essentielles :
- A quelles exigences particulières est soumise la liberté d’expression de l’agent public ?
- Comment concilier la liberté d’opinion et les devoirs de réserve, de loyauté, d’impartialité et de dignité de l’agent public.
Pour répondre à ces questions, Maître PLACIDI a précisé tout d’abord certaines notions juridiques classiques telles que le « devoir de réserve », de « discrétion professionnelle » ou encore de « secret professionnel » qui recouvrent des réalités différentes. Elle a ensuite montré en quoi l’utilisation non maîtrisée des réseaux sociaux a introduit ces dernières années une situation nouvelle avec une forme de confusion de l’espace public et de l’espace privé. Avec tous les risques et conséquences susceptibles d’en résulter pour les agents concernés qui s’exposent dans certains cas à de lourdes sanctions disciplinaires. Pour apprécier la situation, le juge tient compte notamment de la place dans la hiérarchie, des circonstances dans lesquelles le fonctionnaire s’exprime, de la publicité donnée à ses propos selon, par exemple, qu’il s’exprime sur les réseaux sociaux, dans un journal national ou local, ainsi que des formes d’expression (par exemple si des termes injurieux ou outranciers sont utilisés).